CGU KAPUCCINO
Conditions Générales de Vente (CGV) – Kapuccino
Dernière mise à jour : le 19/07/025
1. Identification de l’entreprise
Kapuccino
SAS au capital de 100 000€
Siège social : 150 avenue de Wagram, 75017 Paris
RCS Paris : 849 867 825
SIRET : 849 867 00036
TVA intracom : FR03849867825
Contact : contact@kapuccino.fr / 📞 01.87.44.31.31
Site web : www.kapuccino.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via le site kapuccino.fr, par des clients professionnels ou assimilés, concernant la vente de produits (écrans dynamiques, totems, chevalets digitaux…) et de prestations de services (création de sites web, vidéos, contenus digitaux...).
3. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Kapuccino se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, ou de non-paiement.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), hors frais de livraison.
Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels.
Kapuccino ne pourra être tenu responsable d’un retard lié au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le transfert de risques intervient à la remise au transporteur.
6. Produits personnalisés ou sur mesure
Les produits et services réalisés sur commande (création de vidéos, de sites web, ou d’écrans configurés sur mesure) sont considérés comme personnalisés et non remboursables conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation – Clients professionnels éligibles
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, certains professionnels peuvent bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve que :

• la commande soit passée à distance (site ou téléphone),

• l’objet ne relève pas du cœur de métier du client,

• l’entreprise emploie cinq salariés ou moins.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services personnalisés, ni aux produits confectionnés sur mesure.
Modalités de rétractation
Le client doit informer Kapuccino de sa décision par écrit (email ou courrier) en utilisant le modèle ci-dessous ou tout message non équivoque.
Il doit ensuite retourner le produit à ses frais, dans un délai de 14 jours, à :
Kapuccino – 150 avenue de Wagram, 75017 Paris
8. Conditions de retour du matériel
Tout retour devra respecter les critères suivants :

• Produit dans son carton d’emballage d’origine, intact,

• Présence de toutes les protections internes (mousses, calages),

• Accessoires complets : câbles, télécommande, fixations, etc.,

• Film de protection de l’écran intact s’il y en avait un,

• Parfait état de fonctionnement, sans rayures ou traces d’usure.

Le retour est sous la responsabilité du client. Il peut choisir son transporteur, mais Kapuccino recommande fortement un retour assuré et suivi.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception conforme du produit.
⚠️ En cas de non-conformité (produit endommagé, incomplet, usé…), Kapuccino se réserve le droit de retenir une somme proportionnelle à la dépréciation constatée, voire de refuser le remboursement.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables (vice caché ou défaut de conformité). Toute demande devra être transmise par écrit accompagnée de photos et preuves.
Les garanties contractuelles éventuelles sont mentionnées au moment de l’achat.
10. Responsabilité
Kapuccino ne pourra être tenu responsable d’un dommage indirect lié à l’utilisation d’un produit ou service (ex. perte de chiffre d’affaires, données, etc.).
L’intervention de prestataires extérieurs (transporteurs, techniciens, etc.) n’engage la responsabilité de Kapuccino qu’à hauteur de son propre rôle.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés (vidéos, visuels, sites) restent la propriété de Kapuccino jusqu’au paiement intégral de la facture. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
12. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
📎 Modèle de formulaire de rétractation
 
À l’attention de Kapuccino – 150 avenue de Wagram, 75017 Paris – contact@kapuccino.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit/service suivant :
Commandé le : ………… / Reçu le : …………
Nom du client : …………
Société (le cas échéant) : …………
Adresse : …………
Téléphone / Email : …………
Signature (si version papier) : …………
Date : …………