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Quelles sont les lois locales et nationales concernant l’installation d’écrans extérieurs.

Dernière mise à jour : 24 juin


Les écrans extérieurs
Les écrans extérieurs


Les écrans extérieurs, notamment les solutions d'affichage dynamique écran vitrine, sont essentiels pour diffuser images, vidéos ou publicités en plein air, captant ainsi l'attention des passants, clients ou citoyens. Utilisés par diverses entités, comme des commerces, des entreprises, ou des administrations locales, ils représentent un outil de communication efficace. Cependant, leur installation est soumise à une série de règles et de contraintes. Quelles sont donc ces directives à suivre pour mettre en place un écran extérieur ?

Ce guide explore les importantes réglementations nationales et locales gouvernant l'installation des écrans extérieurs en France. Il décrypte aussi comment les lois encadrant la publicité façonnent le choix et l'utilisation de ces dispositifs. Pour finir, vous découvrirez des astuces précieuses pour sélectionner l'écran extérieur idéal, selon vos objectifs spécifiques et votre budget.

Réglementations nationales sur les écrans extérieurs

Les grandes lignes de la réglementation nationale

La législation en vigueur sur les écrans extérieurs, encadrée par le code de l'environnement, se penche sur deux catégories d'écrans : d’une part, les écrans destinés à la publicité, présentant des messages de divers annonceurs et d’autre part, les écrans d’enseigne ou de pré-enseigne, qui communiquent sur un commerce ou une activité directement liée au lieu d’installation.

Cette réglementation définit précisément où ces écrans peuvent être installés, leurs dimensions admises, leur densité possible et le niveau de leur luminosité, permissibles selon leur catégorie et dimensions.

Les distinctions selon le type et la taille des écrans

La pose d'écrans publicitaires est restreinte aux zones urbaines de plus de 10 000 résidents, tout en admettant des exceptions comme les aéroports, les gares, les centres commerciaux ou encore les stades d’une capacité excédant 15 000 spectateurs. Ces écrans sont soumis à une superficie maximale de 8 m² et ne doivent pas être installés à plus de 6 mètres de hauteur.

Pour les aéroports accueillant aux-delà de 3 millions de passagers par an, les écrans peuvent occuper jusqu'à 50 m² et s’élever jusqu’à 10 m. Les écrans d’enseigne ou de pré-enseigne, quant à eux, bénéficient d'une plus grande flexibilité d’installation mais sont limités à ne pas excéder 15 % de la façade sur laquelle ils sont apposés, ou 25 % si cette façade est inférieure à 50 m². En cas de fixation au sol, leur superficie ne doit pas dépasser 6 m², ou 12 m² dans les communes de plus de 10 000 habitants, en veillant à maintenir une distance minimale de 10 m par rapport aux ouvertures des bâtiments.

Les exigences environnementales et lumineuses

Les écrans extérieurs sont également soumis à des normes environnementales et de luminosité pour limiter leur impact visuel et lumineux, assurant ainsi la sécurité dans l'espace public. Ils sont contraints à l'extinction entre 1h et 6h du matin, sauf dérogation dans les zones à forte activité nocturne, où une coupure à 2h peut être tolérée. Un système de réglage automatique de leur intensité doit s’adapter à la lumière ambiante.

En journée, leur brillance ne doit pas excéder 600 candelas par mètre carré (cd/m²), et réduite à 250 cd/m² la nuit. Ils ne doivent pas créer de danger par éblouissement ou distraction pour les usagers de la route.

Réglementations locales et spécificités municipales

Les variations de réglementation d'une région à l'autre

En France, le cadre national régissant les écrans publicitaires extérieurs n'est pas appliqué de manière uniforme partout. Les municipalités ont la capacité de mettre en place des règles plus strictes visant à protéger leur cadre de vie, l'environnement et le patrimoine. À titre d'exemple, certaines villes restreignent ou prohibent la publicité extérieure dans des endroits sensibles comme les secteurs protégés, les sites patrimoniaux ou près des monuments historiques.

De plus, certaines collectivités ajustent les taux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) en fonction du type, de la dimension ou de l'emplacement des panneaux. Avant de procéder à l'installation d'un écran en extérieur, il est crucial de se renseigner auprès de la mairie ou de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) concerné.

Procédures d'approbation et permis nécessaires

L'installation d'écrans en extérieur est soumise à un ensemble de démarches administratives. Il est d'abord nécessaire de déclarer l'installation auprès de la mairie ou de l'EPCI, en incluant des détails comme les dimensions, l'emplacement, le niveau de luminosité, et en joignant un plan ainsi qu'une photo. Cette déclaration est à renouveler chaque année avant le 1er mars. Par ailleurs, selon la taille et la hauteur de l'installation, un permis de construire ou une autorisation préalable peut être exigé. Les supports de plus de 12 m² ou dépassant 6 m de haut nécessitent un permis de construire. Pour les installations plus petites, une autorisation préalitaire est requise. Ces démarches doivent être faites auprès de la mairie ou de l'EPCI, qui a jusqu'à deux mois pour les traiter. En cas de refus, un recours est possible.

Restrictions historiques ou patrimoniales

La pose d'écrans extérieurs est également soumise à des restrictions dans les zones à forte valeur patrimoniale. Il existe différentes zones protégées telles que les secteurs sauvegardés, les sites patrimoniaux remarquables ou les zones de protection du patrimoine architectural, où l'installation de publicités extérieures est limitée ou interdite pour préserver leur caractère esthétique et historique. L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou de la commission des sites est impératif avant toute installation dans ces zones, celles-ci pouvant fixer des conditions spécifiques concernant les caractéristiques et l'emplacement des supports publicitaires.

Législation sur la publicité et impact sur l'installation des écrans

Les restrictions liées au contenu des annonces

Les écrans publicitaires extérieurs sont régis par le code de la consommation et le code de la santé publique, visant la protection des consommateurs et la préservation de l'ordre public. Ils doivent offrir des contenus honnêtes, exacts et non trompeurs, sans porter atteinte à la dignité humaine, encourager la violence, la discrimination, la haine, le racisme, ni promouvoir des substances ou des activités réglementées ou interdites telles que le tabac, l'alcool, les jeux d'argent, les médicaments, ou les armes.

Une importance particulière est accordée au respect des obligations d'information du consommateur, incluant, sans s'y limiter, la mention explicitée du prix, la période de validité de l'offre, et les conditions de vente. Le non-respect des normes établies peut exposer les annonceurs et les diffuseurs à des sanctions financières, des ordonnances de mise en conformité ou des compensations pour dommages.

La loi sur la lumière et la pollution visuelle

En vertu de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, les dispositifs d'affichage extérieur sont soumis à des restrictions destinées à limiter la pollution lumineuse, pour le bien-être de la biodiversité et le maintien de la qualité visuelle du paysage nocturne. Cette législation encadre strictement la puissance, la fréquence et les horaires d'opération de ces écrans, interdisant en particulier l'usage d'écrans clignotants, scintillants ou à variations lumineuses rapides, et impose leur extinction entre 1h et 6h du matin, sauf exceptions pour certaines zones.

Une modulation de l'intensité lumineuse en fonction de la lumière ambiante est également requise. Les infractions à ces exigences peuvent entraîner des amendes considérables, jusqu'à 7500 euros par jour et par mètre carré d'écran non conforme.

Considérations spéciales pour les zones résidentielles et scolaires

Dans les zones résidentielles et à proximité des écoles, où la présence d'enfants et d'adolescents est significative, des précautions supplémentaires sont prises. Les écrans publicitaires doivent être placés à plus de 100 mètres des établissements scolaires, à moins d'être harmonieusement intégrés à l'infrastructure existante. Les conditions de placement, telles que la taille et la hauteur des écrans, ainsi que leur proximité aux fenêtres des logements, sont strictement contrôlées.

Ces écrans doivent également éviter la diffusion de contenus pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes, en prohibant tout message ou image violente, sexuellement explicite ou autrement choquante.

Conclusion



L'installation d'un écran extérieur implique de nombreuses considérations. Il est essentiel de se conformer à diverses réglementations - qu'elles soient nationales, locales ou spécifiques - qui diffèrent basées sur plusieurs facteurs, notamment le type, la taille, l'emplacement et le contenu de votre écran. De plus, les aspects environnementaux adjacents, ainsi que des considérations lumineuses, historiques et patrimoniales, peuvent restreindre ou même empêcher l'utilisation d'écrans en extérieur.

Il est donc crucial de consulter les autorités compétentes et de réaliser toutes les démarches administratives indispensables pour acquérir les permissions nécessaires. Si l'installation d'un écran extérieur fait partie de vos projets, n'hésitez certainement pas à faire appel à notre expertise.

Nous sommes ici pour vous guider et vous soutenir tout au long de votre initiative, en vous offrant des solutions optimales qui correspondront à vos besoins spécifiques et à votre budget.





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