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CGU

Conditions générales d’utilisation

 

En vigueur au 01/06/2022

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Kapuccino  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales

 

L’édition du site www.kapuccino.fr est assurée par la Société SASU Kapuccino au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849867825, dont le siège social est situé au 150 AVENUE DE WAGRAM

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Le Directeur de la publication est : JACQUES LAURENT HERSZKORN

Numéro de TVA intracommunautaire : FR03849867825

 

L’hébergeur du site www.kapuccino.fr est la société WORDPRESS, dont le siège social est situé au 548, chemin du Raidilon 78670 MEDAN, avec le numéro de téléphone : +33970703534.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site www.kapuccino.fr  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Le site www.kapuccino.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Kapuccino s’efforce de fournir sur le site www.kapuccino.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.kapuccino.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kapuccino.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

La marque Kapuccino est une marque déposée par SJ DIGITAL.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

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